Top articles
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Architecture du palais de justice
L'architecte du palais de justice est Henri Ciriani. Il est le vainqueur du concours lancé en 1997 par le ministère de la justice. Voici quelques exemples de projets pour le concours mais non réalisés. Projet de M-C Gangneux Projet du cabinet Brochet-Lajus-Pueyo...
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L'organisation de la justice en France et à Pontoise
La justice française se divise en deux grands ordres de juridiction: l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire jugent les litiges entre particuliers et les infractions à la loi pénale. Les juridictions de l'ordre...
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Histoire de la justice à Pontoise et du palais de justice
Pontoise est une ville de justice. En effet, dès le XIIème siècle, Pontoise devient une ville de commune, c'est-à-dire libre, non soumise à l'autorité d'un seigneur. Il faut savoir qu'il n'y a que 40 communes comme Pontoise en France à cette époque. Le...
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Déroulement d'un procès pénal
La source d'un procès est soit la plainte d'une ou plusieurs personnes, morales ou physiques, dans un commissariat, une gendarmerie ou auprès du procureur de la République, soit une personne arrêté en flagrant délit et en garde à vue dans un commissariat...
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Déroulement d'un procès en CRPC
La CRPC est la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Elle n'est mise en place à Pontoise que pour les délits routiers mais elle est valable pour tous les faits condamné à une amende ou à moins de 5 ans d'emprisonnement mis à part les...
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Interview d'un substitut du procureur
Nous avons interviewé une substitut du procureur aux mineurs, Madame BRISSIAUD. "- En quoi consiste votre métier ? - Je suis en charge des mineurs délinquants ou victimes de leur famille. Les audiences reçoivent toutes les affaires des commissariats et...
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Interview d'une juge d'instruction
Nous avons interviewé une juge d'instruction, Madame CORNEC-LECLERQ. "- En quoi consiste votre métier ? - Je suis juge de l'enquête, chargé de l'instruction préparatoire. On juge les faits et la personnalité du prévenu. Il faut donc réunir les éléments...
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Déroulement d'un procès civil
Pour engager un procès civil, soit l'une des parties demande à un huissier d'envoyer une assignation à l'autre partie, qui signifie qu'elle est convoquée au tribunal pour un procès engagé contre elle, soit une ou les deux parties en font la demande auprès...
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Le personnel du palais de justice
Au sein du palais de justice se trouvent les bureaux des différents magistrats: Juges, procureur et ses substituts, ainsi que ceux des greffiers. Le palais de justice étant un lieu public, il y a des policiers pour la sécurité. Le métier d'avocat est...
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Interview d'une juge
Interview de Madame HERMITE, juge aux affaires familiales. "- En quoi consiste votre métier ? - Le juge tranche des litiges entre particuliers. Je juge les affaires qui concernent la famille: les divorces, les pensions alimentaires, les gardes d'enfants....
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Interview d'une avocate
Voici l'interview de Maître PICHOT, avocate. "- En quoi consiste votre métier ? - L'avocat diligente des procédures civiles, sociales. Il défend aussi les personnes poursuivies pour des faits délictuels ou criminels au tribunal en pénal, en civil ou en...
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Interview d'une greffière
Madame DEVA-NATHAN est greffière au tribunal au sein du CRPC. Nous l'avons interviewée. "- En quoi consiste votre métier ? - Le greffier est l'assistant du procureur. Il signe mais ne prend pas de notes, il est le garant de la procédure. Le greffier au...
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Remerciements
Nous remercions Madame HERMITE, juge aux affaires familiales Madame BRISSIAUD, substitut du procureur aux mineurs Madame DEVA-NATHAN, greffière la CRPC Madame CORNEC-LECLERQ, juge d'instruction Madame PICHOT, avocate de nous avoir reçus et de nous avoir...